jeudi 28 mai 2009

Réunion | Aide au développement économique

Une série de nouvelles mesures en faveur de l'Outre-mer va être apportée par la loi pour le développement économique des outre-mer. Elle consistera en un soutien au pouvoir d'achat mais aussi en un soutien à l'économie et aux entreprises. Elle concernera, entre autres, l'abattement de la taxe professionnelle, l'abattement progressif sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou encore le logement.

La Gazette des Communes, 28 mai 2009

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EN SAVOIR PLUS
Lire le texte de loi au Journal Officiel du 28 mai 2009