lundi 4 avril 2011

Mayotte | 101è département français

Mayotte est devenue officiellement le 101è département français et le 5è département d'Outre-Mer (DOM) avec l'élection de son président du Conseil Général. Ce dernier possédera la totalité des compétences que l'on retrouve dans les autres DOM ou départements métropolitains. La départementalisation de Mayotte implique des changements progressifs pour un développement économique et social équilibré. Ainsi, les 17 communes de ce nouveau département bénéficieront des mêmes compétences que les autres départements français en 2014. La même année, le 1er janvier verra l'entrée en vigueur du Code général des impôts. De plus, le développement des infrastructures sera également échelonné jusqu'en 2014 via le fond de développement économique, social et culturel contenant une enveloppe de 30 millions d'euros pour ces trois années. Le RSA, quant à lui, sera mis en place à partir de 2012, mais n'atteindra le niveau des autres départements français que d'ici 20 ou 25 ans. Le rattrapage en vue de l’alignement de Mayotte sur les autres départements français s'effectuera de façon progressive sur plusieurs années, afin de permettre une transition en douceur vers ce nouveau statut.

News Press, 04 avril 2011