mardi 27 décembre 2011

Madagascar | Insertion de la Feuille de route dans l'ordonnancement juridique interne

Après que la chambre haute du Parlement de la transition, nommée Conseil supérieur de la transition (CST), a adopté l'insertion de la feuille de route dans l'ordonnancement juridique interne, ce fut au tour de l'Assemblée de voter oui, par 229 voix sur les 239 membres. Il est utile de souligner que d'après le Conseil des ministres du 1er décembre dernier, l'insertion de la feuille de route dans l'ordonnancement juridique interne s'impose afin qu'elle acquière valeur de loi et qu'elle ait un effet obligatoire à l'égard de tous.


Les Afriques, 26 décembre 2011