jeudi 29 mars 2012

Madagascar | Marc Ravalomanana bannit de l'amnistiet

L'Exécutif malgache, impliquant le Conseil du gouvernement et le Conseil des ministres, a adopté un projet de loi, excluant l'ancien président Marc Ravalomanana, de la liste des bénéficiaires de "l'amnistie large" et " de plein droit" pour les délits commis entre 2002 et 2009. Cette exclusion s'explique par la non application de cette amnistie aux auteurs de violations graves des droits de l'Homme, telles que le meurtre et l'assassinat. Si cette clause d'exclusion a reçu la validation de l'équipe juridique mandatée par la SADC, le projet de loi doit encore recevoir l'approbation du Congrès et du Conseil supérieur de transition (CST). La mouvance de Marc Ravalomanana s'est peu exprimé sur la question et souhaite faire prévaloir un abandon des poursuites en cours contre ce dernier au motif  de mesures d’apaisements dont il est question dans l'article 16 de la Feuille de route.

L'Express de Maurice, 28 mars 2012