Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, le régime de sécurité sociale évolue avec l'ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011. Cette dernière permet la création de droits nouveaux sur l'île relatifs à l'assurance invalidité et décès, les indemnités maladies et maternité, ainsi qu'à la mise en place de retraites complémentaires pour les salariés. Elle améliore également des droits déjà existants, tels que l'alignement en deux ans sur la métropole des conditions d'attribution des indemnités journalières de maladies et de maternité pour les salariés, du développement du programme d'action sociale du régime des allocations familiales ou encore l'alignement du régime des retraites des salariés sur les dispositifs métropolitains. De plus l'ordonnance soutient l'emploi et le développement économique, ainsi que l'équilibre des devoirs en matière de sécurité sociale. L'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs s'effectuera au 1er janvier 2012 pour une partie, tandis que l'autre se fera au 1er juin 2012.
Net-Iris, 10 janvier 2012
