mardi 17 janvier 2012

Madagascar | Création d'un organe de recours douanier

La Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) a été mise en place avec l'objectif de mettre un terme au dialogue de sourd existant entre l'administration douanière et les opérateurs dans une logique de renforcement du partenariat et du dialogue avec le secteur privé. La création de cet organe de recours douanier et sa mise en service ont été facilitées par la mise en place de la loi de finance 2012. La CCED devra permettre d'établir un dialogue et plus particulièrement "d'aider les opérateurs à faire considérer leurs arguments par l'administration", selon les propos tenus par un haut responsable du ministère de Finances et du Budget. Les revendications portent notamment sur l'établissement de la valeur transactionnelle et  du montant de cette dernière établit par la société Gasynet, sans la prise en compte des éventuelles revendications des opérateurs. LA CCED sera également en charge de régler les questions relatives aux délais trop long dans l'établissement des valeurs, ces derniers pouvant atteindre une semaine. 

All Africa, 17 janvier 2012