vendredi 8 juillet 2011

Réunion | Le Parlement européen adopte le rapport d'Elie Hoarau sur l'octroi de mer

Le Parlement européen a adopté le rapport d'Elie Hoarau, député européen, à 652 voix sur 671, lors de sa session plénière du 05 juillet dernier. Ce rapport faisait état des produits nécessitant de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer et de l’influence de cette taxe au niveau de la compétitivité locale, de la création d'emploi mais également des politiques d'investissements dans les collectivités locales des départements d'outre-mer. L'adoption de ce rapport se traduira par l'exonération de taxe pour certains produits des départements d'outre-mer jusqu'au 1er juillet 2014.

Clicanoo, 08 juillet 2011