lundi 25 juillet 2011

Réunion | L'Union européenne reconnaît l'utilité de l'octroi de mer

Le 19 juillet dernier, l'Union européenne a confirmé le maintien de l'octroi de mer dans les département d'outre mer jusqu'en 2014, allant dans la continuité de la prise de position de la Commission européenne. Le rapport de cette dernière faisait état de l'utilité de cette taxe dans le développement de ces régions françaises ultrapériphériques de l'Europe, permettant le maintien d'une production locale. Elle est également une source de financement pour le fonctionnement des communes. Ce dispositif essuie pourtant des critiques, notamment concernant son non respect des règles de commerce international, en accordant des préférences aux DOM. Toutefois si l'octroi de mer sera maintenu, il implique que la France effectue une révision des produits auxquels la taxe doit s'appliquer et élaborer sa stratégie pour la pérennisation de cette taxe au-delà de 2014.

Clicanoo, 23 juillet 2011