lundi 25 juillet 2011

Réunion | Régime de faveur pour le rhum dans les DOM

L'inspection générale des finances (IGF) fait état, dans son dernier rapport, du coût que représentent les niches sociales et fiscales dans les départements d'outre-mer pour l'Etat. La facture s'élève à environ 5,5 milliards d'euros par an, montant qui gonflé par le régime spécifique en faveur du rhum dans les DOM. Ce régime implique une facture d'un montant de 180 millions d'euros par an; une diminution de la taxe d'accise, perçue sur la consommation de certains produits d'alcool et les hectolitres vendus, de 43% en comparaison avec les taxes pratiquées sur d'autres rhums; ainsi que l'abattement égale à 75% dont il bénéficie par rapport à d'autres alcools. Toutes ces mesures ont pour conséquences, une absorption du rhum produit uniquement sur le marché français, à hauteur de 70%, entraînant à cloisonnement à ce marché et de fait un frein à l'élargissement.

L'info.re, 24 juillet 2011